credit cooperatif |
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Le crédit permanent ou crédit revolving est une forme de crédit consistant à credit cooperatif mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte credit cooperatif particulier ouvert auprès de l’établissement dispensateur de ce crédit, de façon credit cooperatif permanente et avec laquelle il peut financer les achats de son choix. Il credit cooperatif constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par credit cooperatif conséquent de la réglementation y afférente. |
credit cooperatif
| Durée [modifier] La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par credit cooperatif tacite reconduction). Trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture credit cooperatif du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à credit cooperatif l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de credit cooperatif la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ; de plus, l’augmentation du plafond credit cooperatif prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première credit cooperatif chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ credit cooperatif Finaref). Intérêts [modifier] Les intérêts sont décomptés sur les sommes credit cooperatif restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif credit cooperatif global - varie entre 10 et 18,08 %. |